Article 1 — Identification du prestataire
MapFlash est une entreprise individuelle spécialisée dans la reprogrammation de calculateurs moteur (ECU/TCU), domiciliée au lieu-dit La Fabrègue, Sainte-Croix-Vallée-Française, 48110, joignable au 06 95 86 57 48 ou par email à contact@mapflash.fr. SIREN : 792 560 377 · TVA intracommunautaire : FR71792560377. Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations réalisées par MapFlash.
Article 2 — Acceptation des conditions
Toute demande de prestation, verbale, écrite ou via le formulaire en ligne, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant toute intervention.
Article 3 — Nature des prestations
MapFlash propose des prestations de reprogrammation de calculateurs moteur sur véhicules à moteur thermique (voitures, motos, quads et poids lourds, utilitaires), comprenant notamment :
- Reprogrammation Stage 1 et Stage 2
- Optimisation des systèmes de dépollution pour usage circuit, off-road ou export (FAP, EGR, SCR, DPF, AdBlue) — la désactivation logicielle nécessite obligatoirement la suppression physique de l'organe concerné par le client. MapFlash ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements persistants ou aggravés en l'absence de dépose physique.
- Conversion flex-fuel E85
- Reprogrammation boîte auto pour des passages plus rapides, plus francs, plus agressifs (TCU)
- Activation Pop & Bang, Launch Control, débridage vitesse maximale circuit piste, Sport Displays
Les cartographies sont développées par Nord Reprog, partenaire de MapFlash, et flashées par MapFlash lors de l'intervention.
Article 4 — Devis et tarifs
Les tarifs affichés sont indicatifs et peuvent varier selon l'accessibilité du calculateur, le modèle et les spécificités techniques. Un devis définitif est communiqué avant toute intervention. Les prix sont en euros TTC. MapFlash se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis, sans affecter les devis déjà acceptés.
Article 5 — Déplacement
MapFlash intervient dans le Gard (30) et la Lozère (48). Les frais de déplacement dépendent du montant total TTC de la commande, selon le barème suivant (depuis Sainte-Croix-Vallée-Française, 48110) :
- Commande ≥ 280 € TTC : 50 premiers kilomètres offerts (aller), puis 0,80 €/km aller au-delà
- Commande < 280 € TTC : 20 premiers kilomètres offerts (aller), puis 0,80 €/km aller au-delà
Le seuil de 280 € s'applique au montant total de la commande, options et suppléments inclus (hors frais de déplacement). Toute intervention hors zone fait l'objet d'un accord préalable écrit.
Article 6 — Conditions préalables à l'intervention
MapFlash se réserve le droit de refuser l'intervention si des défauts moteur actifs ou des anomalies mécaniques significatives sont détectés. Le client s'engage à fournir un véhicule :
- En bon état mécanique général, sans défauts moteur actifs non déclarés
- Avec batterie en bon état de charge
- Accessible et stationné dans un endroit approprié
Intervention refusée après déplacement : Si MapFlash se déplace et constate, après diagnostic, que l'état du véhicule ne permet pas d'effectuer la reprogrammation en toute sécurité (défauts moteur actifs, anomalie mécanique, batterie défaillante, ou tout autre problème technique), MapFlash se réserve le droit de refuser l'intervention. Dans ce cas, les éléments suivants restent dus par le client :
- Forfait déplacement + diagnostic : 99 € TTC incluant les 20 premiers kilomètres depuis Sainte-Croix-Vallée-Française (48110)
- Au-delà de 20 km : 0,80 € par kilomètre supplémentaire (aller)
Le client est informé de cette disposition dès l'acceptation du devis. Il lui appartient de s'assurer que son véhicule est en état d'être reprogrammé avant de confirmer le rendez-vous.
Article 7 — Responsabilité, usage routier et limitation de garantie
MapFlash réalise des prestations exclusivement à des fins de performance, de diagnostic ou d'usage sur circuits et terrains privés. Le client est seul responsable de l'usage qu'il fait du véhicule après intervention, notamment sur la voie publique.
Déclaration obligatoire du client : En acceptant ces CGV, le client reconnaît et déclare expressément :
- Avoir été informé que toute modification des paramètres moteur d'origine peut être contraire à la réglementation du code de la route et aux normes antipollution en vigueur (homologation CE, CT, contrôle technique).
- Que la suppression logicielle de systèmes antipollution (FAP, EGR, SCR, DPF, AdBlue) est interdite sur la voie publique en France et dans l'Union Européenne. MapFlash ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation sur route ouverte.
- Que la reprogrammation peut invalider le contrôle technique et entraîner l'annulation de la garantie constructeur.
- Assumer l'entière responsabilité civile et pénale découlant de l'usage du véhicule après toute intervention de MapFlash.
MapFlash ne peut être tenu responsable d'aucun dommage corporel, matériel, financier ou administratif (amende, retrait de carte grise, annulation d'assurance, refus de contrôle technique) lié à l'utilisation du véhicule sur voie publique après intervention. Cette limitation est opposable à tout tiers.
MapFlash décline également toute responsabilité en cas de : état mécanique défectueux non déclaré, usure prématurée de pièces mécaniques consécutive à l'augmentation de puissance, batterie insuffisante lors du flash, ou tout événement de force majeure.
Article 8 — Réversibilité et remise à zéro
MapFlash sauvegarde systématiquement la cartographie d'origine avant toute intervention sur le calculateur. Ce fichier d'origine est conservé et peut être restauré sur demande du client.
Offre Remise à Zéro (retour au stock d'usine) : MapFlash propose une garantie de remise à zéro de l'ECU vers la cartographie d'origine aux conditions suivantes :
- Tarif : 100 € TTC + frais de déplacement : 20 premiers kilomètres offerts depuis Sainte-Croix-Vallée-Française, puis 0,80 €/km aller au-delà. Intervention à domicile dans la zone Gard/Lozère
- Validité : 1 an à compter de la date de l'intervention initiale
- Au-delà de ce délai ou hors zone, la remise à zéro est facturée au tarif standard en vigueur au moment de la demande
- Cette offre est nominative, attachée au véhicule identifié lors de la prestation initiale, et non cessible
MapFlash se réserve le droit de refuser la remise à zéro si des modifications mécaniques incompatibles avec la cartographie d'origine ont été effectuées depuis l'intervention.
Article 9 — Paiement
Le règlement est exigible à la fin de l'intervention, avant que le client reprenne possession de son véhicule. La facture est émise au libellé « Prestation sur calculateur ECU — intervention à domicile ». Le détail des options commandées figure dans le devis signé. Modes acceptés : virement instantané, carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), espèces (dans la limite légale de 1 000 € par transaction entre un professionnel et un particulier).
En cas de non-paiement à l'échéance, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, sans qu'un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également exigible de plein droit. MapFlash se réserve le droit de refuser toute intervention future au client défaillant et de recourir à toute voie de droit, y compris l'injonction de payer, pour le recouvrement des sommes dues.
Article 10 — Droit de rétractation et annulation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services entièrement exécutés avant la fin du délai, avec l'accord exprès du client. Le client qui autorise MapFlash à débuter l'intervention renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie réalisée.
Frais d'annulation : Toute annulation intervenant moins de 24 heures avant l'heure d'intervention confirmée entraîne de plein droit une facturation de 100 € TTC au titre des frais de déplacement et de réservation de créneau engagés. En cas de non-présentation du client sans annulation préalable, ces frais sont également applicables. Le client accepte ces conditions en signant le devis.
Article 11 — Clause anti-concurrence & propriété intellectuelle
Le client s'engage à ne pas reproduire, diffuser, revendre ou exploiter commercialement les fichiers ECU fournis. Les cartographies sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle, concédées à titre personnel et non-exclusif pour le seul véhicule concerné. Toute extraction, copie, mise à disposition à des tiers ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
Article 12 — Protection des données (RGPD)
MapFlash collecte : nom, prénom, adresse, téléphone, email, immatriculation et informations véhicule, utilisés exclusivement pour le suivi des prestations, la facturation et la communication. Ces données ne sont pas cédées à des tiers commerciaux. Les données véhicule (sans identifiant personnel) peuvent être partagées avec Nord Reprog pour le développement des cartographies.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, rectification, suppression et opposition. Contact : 06 95 86 57 48. Durée de conservation : 5 ans.
Article 13 — Litiges et droit applicable
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de MapFlash.
Article 14 — Prestation Diagnostic valise
La prestation "Diagnostic valise" consiste en une lecture électronique des codes défauts (DTC) via prise OBD et en leur effacement sur demande. Elle ne constitue pas une recherche de panne approfondie et n'inclut aucun démontage ni test électrique complémentaire. MapFlash ne peut être tenu responsable d'une panne préexistante ou postérieure non liée à l'intervention. Le rapport remis au client reflète l'état électronique du véhicule au moment de la lecture.
Article 15 — Prestations par envoi postal
MapFlash propose un service de reprogrammation à distance par envoi postal du calculateur moteur (ECU/TCU). Ce service est soumis aux conditions spécifiques suivantes :
- Diagnostic préalable (vivement préconisé) : il est vivement recommandé au client de faire réaliser une lecture des codes défauts (DTC) avant l'expédition du calculateur et de transmettre le rapport à MapFlash par email ou WhatsApp avant l'envoi. En l'absence de rapport préalable, MapFlash ne peut être tenu responsable de défauts préexistants non signalés. Un effacement des codes est également recommandé après remontage du calculateur reprogrammé.
- Remboursement diagnostic : sur présentation du rapport préalable conforme (aucun défaut actif) et de la facture du diagnostic, MapFlash rembourse le coût réel du diagnostic, plafonné à 60 € TTC, par déduction directe sur la facture de prestation.
- Expédition aller (client → MapFlash) : les frais d'envoi sont avancés par le client à l'expédition, puis remboursés par MapFlash sur la facture finale, sur présentation du reçu d'envoi. MapFlash recommande un envoi en Colissimo Avec Signature (indemnisation incluse jusqu'à 1000 €). Le remboursement de l'aller est plafonné à 15 € TTC par envoi (tarif Colissimo Avec Signature standard métropole). Tout supplément (Chronopost, Colissimo Outre-Mer, etc.) reste à la charge du client.
- Retour (MapFlash → client) : pris en charge directement par MapFlash en Colissimo Avec Signature (inclus dans le prix de la prestation). Indemnisation La Poste incluse jusqu'à 1000 € TTC en cas de perte ou dommage par le transporteur.
- Option Valeur Déclarée (calculateurs > 1000 €) : sur demande explicite du client AVANT envoi, l'aller et/ou le retour peuvent être réalisés en Colissimo Valeur Déclarée (assurance jusqu'à 5000 €). Le supplément Valeur Déclarée (environ 1 % de la valeur déclarée par envoi) est facturé au client en complément. L'absence de demande explicite de cette option vaut acceptation des envois en Colissimo Avec Signature standard et de la limite d'indemnisation de 1000 € par envoi. Cette condition est réputée acceptée par le client dès lors qu'il a validé les présentes CGV.
- Emballage : l'emballage doit être conforme aux préconisations de la section "Envoi postal" du site (film antistatique, papier bulle, boîte rigide). MapFlash décline toute responsabilité en cas de dommage lié à un emballage insuffisant.
- Délai : la reprogrammation est réalisée dans un délai de 48h ouvrées à compter de la réception du calculateur en bon état.
- État du calculateur : si le calculateur présente des défauts mécaniques visibles à réception (court-circuit, corrosion, dommage physique), MapFlash en informe le client avant toute intervention et se réserve le droit de refuser la prestation, sans frais pour le client sauf frais d'expédition aller.
- Paiement : le règlement est exigé après reprogrammation et avant l'expédition du retour. Aucun calculateur ne sera expédié avant réception du paiement intégral.
- Garantie : identique à l'article 7 des présentes CGV. La garantie couvre uniquement la prestation d'application réalisée par MapFlash (lecture et écriture du fichier ECU/TCU). Les cartographies sont développées par Nord Reprog ; MapFlash, en tant qu'applicateur, ne peut être tenu responsable des résultats liés au développement de ces fichiers. MapFlash ne garantit pas les défauts préexistants du calculateur ou du véhicule.
Article 16 — Véhicules hors couverture diagnostic MapFlash
Les outils de diagnostic électronique actuellement utilisés par MapFlash ne couvrent pas l'ensemble des types de véhicules du marché. À la date des présentes CGV, les motos, quads, SSV (Side-by-Side Vehicles) et poids lourds ne sont pas couverts par le diagnostic électronique préalable réalisé par MapFlash. Cette liste pourra évoluer selon l'acquisition de matériels complémentaires par MapFlash.
Pour ces véhicules :
- État de marche certifié par le client : le client s'engage à fournir un véhicule en état de marche normal, sans défaut moteur connu, sans bruit anormal, sans perte de puissance, sans voyant moteur actif au tableau de bord et sans codes défauts mémorisés non signalés. La signature du devis valant acceptation des présentes CGV constitue certification expresse par le client de l'état de marche normal de son véhicule.
- Diagnostic préalable conseillé : le client a la possibilité, et est vivement encouragé, de faire effectuer un diagnostic électronique préalable par un professionnel équipé du matériel adapté (concessionnaire, garage spécialisé). Le rapport doit être transmis à MapFlash avant l'intervention.
- Exonération de responsabilité pour défauts préexistants : en l'absence de diagnostic préalable transmis, MapFlash ne pourra être tenu responsable de l'aggravation d'un défaut préexistant, ni d'une casse mécanique ou électronique résultant directement ou indirectement d'un défaut antérieur à l'intervention, ni de codes défauts apparaissant au tableau de bord après reprogrammation et résultant d'un état antérieur du véhicule.
- Effacement post-intervention : si des codes défauts apparaissent au tableau de bord après reprogrammation, leur effacement nécessitera l'intervention d'un professionnel équipé du matériel de diagnostic adapté au véhicule. Ce coût reste à la charge exclusive du client.
- Refus d'intervention au constat : si MapFlash constate sur place un état mécanique manifestement incompatible avec une reprogrammation (bruit moteur anormal, fumée, fuite, etc.), l'intervention peut être refusée. Les conditions de l'article 6 s'appliquent (forfait déplacement + diagnostic 99 € TTC, hors kilométrage supplémentaire).
Dernière mise à jour des CGV : 26 mai 2026 — Ajout de l'article 16 (véhicules hors couverture diagnostic).