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Conditions générales
de vente

En vigueur à compter du 1er janvier 2026

Article 1 — Identification du prestataire

MapFlash est une entreprise individuelle spécialisée dans la reprogrammation de calculateurs moteur (ECU/TCU), domiciliée au lieu-dit La Fabrègue, Sainte-Croix-Vallée-Française, 48110, joignable au 06 95 86 57 48 ou par email à contact@mapflash.fr. SIREN : 792 560 377 · TVA intracommunautaire : FR71792560377. Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations réalisées par MapFlash.

Article 2 — Acceptation des conditions

Toute demande de prestation, verbale, écrite ou via le formulaire en ligne, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant toute intervention.

Article 3 — Nature des prestations

MapFlash propose des prestations de reprogrammation de calculateurs moteur sur véhicules à moteur thermique — principalement voitures, 4x4 et utilitaires ; motos, quads, SSV, engins agricoles et poids lourds selon compatibilité, au cas par cas et après confirmation au devis —, comprenant notamment :

Les cartographies sont développées par Nord Reprog, partenaire de MapFlash, et flashées par MapFlash lors de l'intervention.

Article 4 — Devis et tarifs

Les tarifs affichés sont indicatifs et peuvent varier selon l'accessibilité du calculateur, le modèle et les spécificités techniques. Un devis définitif est communiqué avant toute intervention. Les prix sont en euros TTC. MapFlash se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis, sans affecter les devis déjà acceptés.

Article 5 — Déplacement

MapFlash intervient dans le Gard (30) et la Lozère (48). Les frais de déplacement dépendent du montant total TTC de la commande, selon le barème suivant (depuis Sainte-Croix-Vallée-Française, 48110) :

Le seuil de 280 € s'applique au montant total de la commande, options et suppléments inclus (hors frais de déplacement). Toute intervention hors zone fait l'objet d'un accord préalable écrit.

Délai d'intervention : à titre indicatif, le délai habituel pour une intervention sur place est de 48 à 72h, selon le planning et la zone. Ce délai n'est pas garanti ; la date est confirmée avec le client.

Article 6 — Conditions préalables à l'intervention

MapFlash se réserve le droit de refuser l'intervention si des défauts moteur actifs ou des anomalies mécaniques significatives sont détectés. Le client s'engage à fournir un véhicule :

Intervention refusée après déplacement : Si MapFlash se déplace et constate, après diagnostic, que l'état du véhicule ne permet pas d'effectuer la reprogrammation en toute sécurité (défauts moteur actifs, anomalie mécanique, batterie défaillante, ou tout autre problème technique), MapFlash se réserve le droit de refuser l'intervention. Dans ce cas, les éléments suivants restent dus par le client :

Le client est informé de cette disposition dès l'acceptation du devis. Il lui appartient de s'assurer que son véhicule est en état d'être reprogrammé avant de confirmer le rendez-vous.

Article 7 — Usage du véhicule, responsabilités et garantie

7.1 Usage routier. Les reprogrammations Stage 1, Stage 1 Éco, Stage 2, conversion E85 et boîte automatique (TCU) sont réalisées en conservant les systèmes de dépollution en place et fonctionnels. Elles modifient toutefois les caractéristiques du véhicule par rapport à son état d'origine. En acceptant ces CGV, le client reconnaît avoir été informé que :

7.2 Responsabilité du client. Le client reste responsable de l'usage du véhicule et du respect de la réglementation après l'intervention, ainsi que de l'exactitude des informations fournies sur l'état du véhicule.

7.3 Responsabilité et garantie de MapFlash. MapFlash est responsable de la bonne exécution de sa prestation : lecture et sauvegarde du fichier d'origine, écriture de la cartographie, contrôle après intervention (paramètres et essai lorsque le véhicule le permet). En cas de souci lié à l'intervention dans les semaines qui suivent, MapFlash assure un suivi gratuit. La responsabilité de MapFlash ne peut être engagée pour : un état mécanique défectueux non déclaré, l'usure normale des pièces, une batterie insuffisante fournie par le client, un usage du véhicule contraire aux informations du 7.1, ou un cas de force majeure.

Ces dispositions ne privent pas le client consommateur des droits que lui reconnaît la loi, notamment en cas de faute de MapFlash.

Article 8 — Fichier d'origine et retour à l'origine

Conservation du fichier : MapFlash sauvegarde systématiquement la cartographie d'origine avant toute intervention sur le calculateur. Le fichier d'origine du véhicule est conservé pendant 5 ans à compter de l'intervention initiale. Cette durée de conservation n'est pas une garantie de retour à l'origine à prix fixe.

Retour à l'origine (retour au fichier d'usine) :

MapFlash se réserve le droit de refuser le retour à l'origine si des modifications mécaniques incompatibles avec la cartographie d'origine ont été effectuées depuis l'intervention.

Article 9 — Paiement

Le règlement est exigible à la fin de l'intervention, avant que le client reprenne possession de son véhicule. La facture est émise au libellé « Prestation sur calculateur ECU », avec mention du mode d'intervention (à domicile ou par envoi postal). Le détail des options commandées figure dans le devis signé. Modes acceptés : virement instantané, carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), espèces (dans la limite légale de 1 000 € par transaction entre un professionnel et un particulier).

En cas de non-paiement à l'échéance : pour un client particulier, les sommes dues portent intérêt au taux légal après mise en demeure ; pour un client professionnel, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont exigibles de plein droit (article L441-10 du Code de commerce). MapFlash se réserve le droit de refuser toute intervention future au client défaillant et de recourir à toute voie de droit, y compris l'injonction de payer, pour le recouvrement des sommes dues.

Article 10 — Droit de rétractation et annulation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services entièrement exécutés avant la fin du délai, avec l'accord exprès du client. Le client qui autorise MapFlash à débuter l'intervention renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie réalisée.

Frais d'annulation : Toute annulation intervenant moins de 24 heures avant l'heure d'intervention confirmée entraîne de plein droit une facturation de 100 € TTC au titre des frais de déplacement et de réservation de créneau engagés. En cas de non-présentation du client sans annulation préalable, ces frais sont également applicables. Le client accepte ces conditions en signant le devis.

Article 11 — Clause anti-concurrence & propriété intellectuelle

Le client s'engage à ne pas reproduire, diffuser, revendre ou exploiter commercialement les fichiers ECU fournis. Les cartographies sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle, concédées à titre personnel et non-exclusif pour le seul véhicule concerné. Toute extraction, copie, mise à disposition à des tiers ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 12 — Protection des données (RGPD)

MapFlash collecte : nom, prénom, adresse, téléphone, email, immatriculation et informations véhicule, utilisés exclusivement pour le suivi des prestations, la facturation et la communication. Ces données ne sont pas cédées à des tiers commerciaux. Les données véhicule (sans identifiant personnel) peuvent être partagées avec Nord Reprog pour le développement des cartographies.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, rectification, suppression et opposition. Pour les exercer : contact@mapflash.fr, par courrier à l'adresse de l'article 1, ou au 06 95 86 57 48. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Durée de conservation des données clients : 5 ans après la dernière intervention.

Article 13 — Litiges et droit applicable

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de MapFlash.

Article 14 — Prestation Diagnostic valise

La prestation "Diagnostic valise" consiste en une lecture électronique des codes défauts (DTC) via prise OBD et en leur effacement sur demande. Elle ne constitue pas une recherche de panne approfondie et n'inclut aucun démontage ni test électrique complémentaire. MapFlash ne peut être tenu responsable d'une panne préexistante ou postérieure non liée à l'intervention. Le rapport remis au client reflète l'état électronique du véhicule au moment de la lecture.

Article 15 — Prestations par envoi postal

MapFlash propose un service de reprogrammation à distance par envoi postal du calculateur moteur (ECU/TCU). Ce service est soumis aux conditions spécifiques suivantes :

Article 16 — Véhicules hors couverture diagnostic MapFlash

Les outils de diagnostic électronique actuellement utilisés par MapFlash ne couvrent pas l'ensemble des types de véhicules du marché. À la date des présentes CGV, les motos, quads, SSV (Side-by-Side Vehicles), engins agricoles et poids lourds ne sont pas couverts par le diagnostic électronique préalable réalisé par MapFlash. Cette liste pourra évoluer selon l'acquisition de matériels complémentaires par MapFlash.

Pour ces véhicules :

Dernière mise à jour des CGV : 4 octobre 2026 — Articles 3, 7, 8, 9, 12, 15 et 16 : fichier d'origine conservé 5 ans ; retour à l'origine 100 € pendant 1 an, puis à partir de 180 € ; délais habituels ; mise à jour des prestations.